Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Présentation du Site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.remidupac.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Rémi Dupac
• Responsable publication : Rémi Dupac
  Contact : rdupac@gmail.com
  Téléphone : +33 6 95 14 10 97
• Hébergeur : O2Switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  Téléphone : 04 44 44 60 40

2. Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site https://www.remidupac.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Rémi Dupac, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Rémi Dupac. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Propriété Intellectuelle

Rémi Dupac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Gestion des Données Personnelles

4.1 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Rémi Dupac, joignable à l’adresse e-mail : rdupac@gmail.com.

4.2 Données Collectées et Finalités

Les données personnelles collectées sont utilisées dans les cadres suivants :

• Gestion des échanges par e-mail.
• Analyse statistique via Google Analytics (avec cookies analytiques).
• Campagnes publicitaires via Google et Meta (Facebook, Instagram).
• Délivrance des photos via Pixieset et sauvegarde sur Google Cloud.

4.3 Conservation des Données

Les données personnelles liées aux contrats photos sont conservées de manière illimitée à des fins de gestion administrative et légale.

4.4 Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD).
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après décès.

Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un e-mail à rdupac@gmail.com, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.

4.5 Sous-Traitants

Les sous-traitants suivants participent au traitement des données :

• Google Cloud : Sauvegarde sécurisée des photos.
• Pixieset : Délivrance des galeries photo aux clients.

Ces prestataires respectent les exigences du RGPD.

4.6 Sécurité des Données

Rémi Dupac prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Le site utilise des technologies sécurisées, notamment des pare-feu et l’encryption.

5. Cookies

Le site https://www.remidupac.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites (Google Analytics). Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de donner votre consentement.

5.1 Gestion des Cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Notez que certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées si les cookies sont désactivés.

6. Limitations de Responsabilité

Rémi Dupac ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, notamment en raison de l’utilisation d’un matériel non conforme, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (liens vers les réseaux sociaux, par exemple) sont à disposition des utilisateurs. Rémi Dupac se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française.

7. Liens Hypertextes

Le site contient des liens vers d’autres sites. Rémi Dupac n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

8. Droit Applicable et Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.remidupac.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.